La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Placés par le Premier ministre en mission auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le sénateur Alain Lambert et le député Didier Migaud avaient pour objectif d'examiner les conditions de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Après avoir exposé les objectifs des auteurs et la méthode retenue, à partir de la lettre de mission, le rapport présente dans une deuxième partie la synthèse de leurs constats, sur le climat général entourant la mise en oeuvre de la LOLF, sur la réforme budgétaire au sens strict et sur la modernisation de la gestion publique. La troisième partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois grands thèmes : rénover les pratiques budgétaires dans le cadre organique existant ; aller plus loin pour faire naître une nouvelle gestion publique ; diffuser les principes de la LOLF au-delà de l'Etat dans un processus qui tienne compte des spécificités de chaque acteur de la sphère publique.