Budget de l'État

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Cour Des Comptes

Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Courson Charles De, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Cour Des Comptes

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Cour Des Comptes

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Camdessus Michel, Premier Ministre

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Frecon Jean-Claude, Sénat. Commission Des Finances

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Cour Des Comptes

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

François Marc, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Bapt Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Courson Charles De, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Bur Yves, Familiales Et Sociales

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les systèmes d'information de l'Etat

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République(exercice 2009)

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recensement et à la comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques