La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013
Cour Des Comptes
Le présent rapport est établi, comme chaque année, en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Le premier chapitre est consacré à la situation des finances publiques en 2012. La Cour y examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette des administrations publiques. Elle montre aussi comment la France se situe par rapport aux autres pays européens. Enfin, elle présente plus précisément les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Le deuxième chapitre porte sur l'exercice 2013. La Cour a examiné, au vu des informations disponibles avant le 24 juin, les risques entourant la réalisation des objectifs et prévisions de la loi de finances initiale, pour ce qui concerne l'Etat, de la loi de financement de la sécurité sociale, pour ce qui concerne celle-ci, et du programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques. Le troisième chapitre porte sur les perspectives pour 2014 à 2017, dernière année de la loi de programmation des finances publiques. Après avoir examiné l'articulation de celle-ci et du programme de stabilité, la Cour analyse l'effort structurel, en recettes et en dépenses, à réaliser pour ramener, avec une marge de sécurité suffisante, le déficit public effectif au-dessous de 3,0 % du PIB en 2015, comme le recommande la Commission européenne. Elle présente aussi les programmes de consolidation budgétaire de quelques pays européens. Les conditions d'équilibre des régimes de sécurité sociale devant s'apprécier sur le long terme, elle a souhaité, cette année, exposer les perspectives financières du régime général de sécurité sociale ainsi que de l'ensemble des régimes de retraite à l'horizon de 2030 dans un quatrième chapitre, en retenant des scénarios économiques actualisés sur la base des prévisions du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017. Dans le cinquième chapitre, la Cour présente les pistes d'économie qui résultent de ses travaux récents sur l'efficience des politiques publiques.