Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
Après un rappel des carences du Parlement en matière de contrôle budgétaire et d'évaluation des politiques publiques, exposé de la philosophie générale ayant présidé à la création, le 3 février 1999, de la Mission d'évaluation et de contrôle au sein de la Commission des finances, présentation de sa démarche, en liaison notamment avec la Cour des comptes, puis bilan de la Mission d'évaluation et contrôle 1999. En annexe, figurent les quatre thèmes d'investigation sélectionnés par la mission : la politique autoroutière, la gestion des effectifs et des moyens de la police nationale, les crédits de la formation professionnelle et les aides à l'emploi.