Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

La Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes publie, chaque année, un rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale. Celui-ci décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits et fait l'objet d'un rapport explicatif annexé à chaque projet de loi de finances. Il présente également les comptes de résultat et les bilans de l'Assemblée nationale, des caisses de pension et de retraites, des fonds de sécurité sociale et du fonds de garantie de ressources des anciens députés.