Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles [...] par la mission d'information sur les Parlements de pays européens

La commission des Lois a reconduit en 2007 sa mission d'information confiée conjointement à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, sur les parlements des pays membres de l'Union européenne, afin de contribuer à la réflexion sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat. Après s'être rendus dans les parlements de six pays en 2006, les rapporteurs, accompagnés d'autres membres de la commission, se sont rendus au Luxembourg, en Belgique, au Portugal, en Grèce, en République tchèque, en Autriche et en Slovaquie, afin d'étudier plus particulièrement quatre thèmes : -la modernisation de la procédure législative, les droits de la minorité, la mise en oeuvre des instruments de contrôle et le rôle du parlement dans la conduite des affaires européennes. Les rapporteurs ont dégagé de cette mission des préoccupations communes aux Parlements de nos voisins, telles que l'utilisation du temps de la séance plénière, le renouvellement des outils de contrôle, l'efficacité du suivi des affaires européennes ou le recours aux technologies d'information dans le cadre de la procédure parlementaire. Ils formulent vingt-et-une propositions destinées à améliorer les méthodes de travail du Sénat.