Avis (juillet 2008), Comité d'Etude sur le Vieillissement, Conseil Supérieur des Finances
Comité D'Etude Sur Le Vieillissement, Conseil Supérieur Des Finances
CONSEIL SUPERIEUR DES FINANCESComité d'Etude sur le VieillissementAVIS RELATIF À L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE 2009-2010 RÉSERVÉE AUX ADAPTATIONS AU BIEN-ÊTREJuillet 2008Les membres du Comité dʹEtude sur le Vieillissement :Monsieur G. QUADEN, PrésidentMonsieur J. VERSCHOOTEN, Vice‐présidentMonsieur G. DE SMET, sur proposition du Ministre du BudgetMonsieur H. BECQUAERT, sur proposition du Ministre des Affaires socialesMonsieur M. WEBER, sur proposition du Ministre des FinancesMonsieur M. ENGLERT, sur proposition du Bureau fédéral du PlanMonsieur J. SMETS, sur proposition de la Banque Nationale de BelgiqueMembre observateur : Monsieur J.‐M. CLOSELe Secrétariat :Madame N. FasquelleMadame S. WeemaesRAPPORTTable des matières1. Introduction..........................................................................................................................................12. Profils de coût des mesures de revalorisation des allocations sociales.......................................23. Méthodologie de calcul de l’enveloppe pour la période bisannuelle 2009-2010 ...........................84. Calcul de l’enveloppe 2009-2010 dans le régime de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants............................................................................................................114.1. Calcul de l’enveloppe disponible 2009-2010 dans les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants 134.2. Calcul ...