CLEISS - Rapport Statistique 2001

ème3partie■ RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS62 RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONSNotice explicative générale :Les rentes, pensions et allocations dues par la France à des bénéficiaires résidant à l'étranger sont versées direc-tement aux intéressés par les institutions débitrices, à l’exception du Gabon et du Mali.En effet, pour le Gabon, les paiements des arrérages de rentes d’accidents du travail, de pensions d'invalidité etde pensions de vieillesse et pour le Mali, uniquement de pensions de vieillesse, sont effectués aux bénéficiairespar l'intermédiaire de l'organisme de liaison du pays de résidence.Cependant, quelque soit le pays de résidence hors de France, le pensionné ou rentier peut demander de faire virerles arrérages de pensions ou de rentes françaises sur un compte de "non-résident" ouvert dans un établissementfinancier français.Aucune disposition des accords internationaux ne s'opposant à une telle pratique, les institutions débitrices depensions et rentes sont amenées à effectuer de plus en plus de tels paiements.Le CLEISS a donc voulu connaître l’ampleur de ce phénomène et collecte depuis 1994, les statistiques des paie-ments de pensions, rentes et allocations effectués à des bénéficiaires résidant à l’étranger, selon les deux modesde paiement suivants :• transfert à l'étranger (par mandat international ou versement sur un compte à l’étranger)• versement sur un compte de non-résident en France.En 1998, les statistiques des versements sur ...