SERVICE STATISTIQUE

P RÉFECTUR E DU GER SDir ection Départementale de l’Équ ipement e t de l’A griculturedu G ersService P olice de l’Eau et des M ilieuxA quatiquesARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N ° 2009-78- 3 PORTANT- déclaration d'intérêt gé néral au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement des travaux, ou vrages, et études spécifiques nécessaires à l a ge stion durable de l’espace de mobilité du lit m ineur du fleuve Adour entre Lafitole (65) et R iscle (32)entrepris par l’Institution Adour- autorisation au titre des ar ticles L 214-1 à 3 du code de l'environnementLe P réfet du G ers, Le P réfet des H autes P yrénées,Chevalier de l’Ordre N ational du Mérite,Vu le code de l'environnement notamment ses articles L 121-6, L 211-7, L 214-1 à L 214-6, L 215-2 et L 215-14 à L 215-19 r elatifs a ux cours d 'eau non do maniaux, L 411-1,L411-2,e t L 432 -3,Vu le code de l’environnement notamment ses articles R 214-6 et suivants relatifs aux opérations soumises à autorisation e t R 214-89 à 104 relatifs a ux pr océdures de déclaration d’ intérêt g énéral,Vu le code de l’environnement, articles R 214-15 à 39, relatifs à la conservation des habitats naturels, de la faune e t de l a f lore s auvage Vu l e c ode r ural, notamment ses a rticles L 151-36 à L 151-40 e t R 151-40 à R 151-48,Vu l e c ode g énéral de s c ollectivités t erritoriales,Vu l e c ode de l ’expropriation pour c ause d’ utilité publ ique et notamment ses a rticles R 11-4 e t s uivants,Vu l e dé ...