INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ
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INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE Etablissement public institué par la loi du 9 août 1963 AVENUE DE TERVUREN 211 - 1150 BRUXELLES _____________ Service soins de santé Circulaire O.A. n° 2009/ Bruxelles, 3910/ Taux des interventions de l’assurance pour les prestations des articles 35 eret 35bis de la nomenclature, à partir du 1 juillet 2009. Suite aux arrêtés royaux du 26 avril 2009 (Moniteur Belge du 12 mai 2009) modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, nous vous prions de trouver en annexe les tarifs pour les prestations des articles 35 et 35bis à partir erdu 1 juillet 2009. Articles 35 et 35bis de la nomenclature erDate d’application : 11 juillet 20091 Le Fonctionnaire Dirigeant, H. DE RIDDER, Directeur général. RIZIV - INAMI Dienst voor geneeskundige verzorging - Service des soins de santé W.U. 1.08 Montants de l'intervention de l'assurance en EUR pour les implants et pour les dispositifs médicaux invasifs (art. 35 et 35bis de la nomenclature) à partir du1er JUILLET 20091. Remboursement avec intervention personnelle1. Matériel endoscopique et/ou de viscérosynthèseI. Article 35Intervention de l'assuranceCode nomenclature Coefficient a) Bénéficiaires avec régime préférentiel/Honoraire a) Prestataire avec ou sans convention b) ...