DEMANDE D'ETUDE ETANCHEITE
Vt
2 avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Version 05/2010 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C PROFESSIONNELLE ENTREPRISE D’ETANCHEITE IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] au capital de .....................................€ Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : N° d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : [ .] en date du . N° d'inscription au Répertoire des Métiers : [ .] en date du . EFFECTIF Total dans l'entreprise au jour de la déclaration [............................ ] en moyenne sur l’année [..................... dont dirigeant (s) [........] dont personnel administratif [ ...... ] dont personnel d'exploitation [ .......] dont personnel intérimaire (ou apprentis) [ .......] Date de création . . Certificat de Qualification Le Proposant a-t-il obtenu son agrément Qualibat Oui Non (si oui, joindre impérativement la copie) Si, NON , envisage-t-il de le faire prochainement [ ..................... ] Année Chiffre d’affaires N ...