Les statuts des agents de la Fonction publique
Nicolas Taquet, François Taquet
Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière : réforme après réforme, l’administration se transforme.
C’est pourquoi il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d’agent contractuel qui prend une place de plus en plus importante.
À jour des nouvelles dispositions du Code général de la Fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022, ce guide offre une synthèse sur les obligations de l’administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle.
Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles.
Cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le système statutaire
Le principe du fonctionnariat
La hiérarchie dans la Fonction publique
Les organes administratifs de consultation
LE RECRUTEMENT DES AGENTS
Les règles communes de recrutement des agents
Le principe du recours aux agents titulaires
Le recours aux agents contractuels
LE SERVICE DES AGENTS
Le temps de travail
Les astreintes
Les permanences
Le temps partiel
Le compte épargne-temps
Le télétravail
LES CONGÉS
Congés annuels
Autorisations d’absence
Congés maladie
Congés familiaux
L’évolution professionnelle
L’entretien professionnel
L’avancement
LA MOBILITÉ
La mise à disposition
Le détachement
La mise en disponibilité
La mutation
L’intégration directe
LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES AGENTS
Les obligations professionnelles
La responsabilité des agents
LES DROITS, LIBERTÉS ET PROTECTIONS DES AGENTS
Les droits des agents
Les libertés des agents publics
La protection des agents publics
LA DISCIPLINE DES AGENTS
La notion de faute disciplinaire
La procédure disciplinaire et les garanties de l’agent
Les sanctions disciplinaires
LA CESSATION DES FONCTIONS
L’admission à la retraite
La fin du CDD
La démission
Abandon de poste
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour inaptitude physique
Rupture conventionnelle