Contrôle URSSAF : subir ou agir ?
François Taquet
Chaque année, l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros.
À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public…
Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
À l’appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
L’auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
DEUX OU TROIS CHOSES QUE VOUS DEVEZ SAVOIR DANS VOS RELATIONS AVEC L’URSSAF
Les difficultés d’opposer à l’URSSAF la doctrine de l’administration
La possibilité d’interroger les URSSAF sur des pratiques d’entreprises
Les difficultés d’opposer à une URSSAF les pratiques d’une autre URSSAF
L’impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale
LES ACTEURS DU CONTRÔLE URSSAF
L’architecture de la Sécurité sociale
Les vérificateurs
L’EXERCICE DU CONTRÔLE
Quelques modes de vérification atypiques
La mise en œuvre du contrôle
Les personnes assujetties
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLE
Le contrôle sur pièces
Le contrôle par échantillonnage et extrapolation
Le contrôle sur place
Plusieurs possibilités de constatation
Garanties des cotisants
LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE
Vis-à-vis des autres administrations
Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes
L’ISSUE DU CONTRÔLE
L’absence de redressement
Redressement envisagé
LES SUITES DU CONTRÔLE
La mise en demeure
Les options du cotisant