Les accidents du travail
Sandrine Ferrand
Gérer un dossier d’accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité.
Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale.
Comment s’effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels sont les enjeux financiers de la tarification des accidents du travail ? De quelle façon maîtriser les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ?
Intégrant l’actualité la plus récente de la réforme de la tarification des ATMP et de la loi Travail, cet ouvrage complet et illustré de nombreux exemples, accompagnera les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.
Gérer vos accidents du travail
Rappel des notions juridiques de base
La déclaration d'accident
Assurer le suivi d'un accident du travail
La gestion des arrêts de travail
L'incapacité permanente
La constitution d'un dossier de contestation
Comprendre votre tarification
L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP
Contester un accident du travail
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
Le contentieux général
La faute inexcusable de l'employeur