Les deux jugements
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Grosses délivrées aux parties le COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 (n° 183, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général 11/12385 Décision déférée à la Cour Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09781 APPELANTS Monsieur Pierre Stanislas SLEDZIEWSKI Madame Sophie DAVANT épouse YSLEDZIEWSKI demeurant PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert ..., avocat au barreau de PARIS, toque L0029 assistés de la SELARL TOSI GALINAT BARANDAS en la personne de Maître François ..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Monsieur Charles Victor X, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa soeur Eva Sandra décédée le 29 avril 2010 ayant élu domicile chez la SARL PRIMM PARIS Madame Marianne Jane Simone VX veuve VX, agissant en sa qualité d'ayant droit de sa fille Eva Sandra décédée le 29 avril 2010 demeurant PARIS représentés par Maître Prosper BENISLEDZIEWSKIRI, avocat au barreau de PARIS, toque E1225 COMPOSITION DE LA COUR Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Chantal SARDA, présidente.