Responsabilité civile
Stéphane-Laurent Texier
À jour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : • une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l’exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution); • de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.