L'approche patrimoniale de l'assurance-vie - Édition 2017
Jean-Jacques Branche
Découvrez les nouveautés 2017 de l'ouvrage de référence en matière d'assurance-vie, accompagnées d'exemples d'actualité et de cas pratiques supplémentaires.
Ce livre aborde de manière concrète les aspects fiscaux et juridiques de l’assurance-vie. Sont traitées notamment la fiscalité des prestations en cas de décès (les articles 757 B et 990 I du CGI, leurs combinaisons, et les particularités liées aux désignations bénéficiaires démembrées), la fiscalité des primes, la fiscalité des prestations en cas de vie et les récentes recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les relations entre le droit civil et le droit des assurances ne sont pas oubliées, de même que la désignation bénéficiaire et les limites civiles et fiscales à la préconisation de contrats d'assurance-vie.
Cet ouvrage permettra au praticien ou à l'étudiant de maîtriser les aspects fiscaux et juridiques de l'assurance-vie de manière progressive et complète. De nombreux exemples illustrent les apports théoriques.
L'objectif final est de pouvoir donner un conseil approprié et optimal à une situation patrimoniale donnée, en vue de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation.