Modèle de convention pour le don alimentaire

1 MODELE Convention de dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime ENTREles soussignés : la société « ………………………………………………………... », « …………………….……… » au capital de …………………… euros, dont le siège social est à………………………………………… immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……………………………………………….. sous le n° …………………………… représentée par son(sa) Président(e)/Gérant(e) ….................. Monsieur/Madame ………………………….. dûment habilité(e) à l’effet des présentes ; ET  Ci-après dénommée le «COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE» D’UNE PART, l’ASSOCIATION …....................................................................................................., association de loi 1901 enregistrée à la préfecture de ………de ………………………………………………………………. domiciliée ………………………….., représentée par son(sa) Président(e) Monsieur/Madame …………………………………….. dûment habilité(e) à l’effet des présentes ; Ci-après dénommée l’«ASSOCIATION » D’AUTRE PART, ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou chacune une « Partie ».