Le pouvoir du juge de l’asile : quelle définition et quel encadrement pour l’intime conviction ?
Nina Fabrizi-Racine
L’intime conviction est au cœur du processus d’attribution du statut de réfugié et interroge les pouvoirs du juge et les devoirs du Droit. Les fondements du pouvoir du juge sont multiples; l’intime conviction se définit comme un pouvoir discrétionnaire oscillant entre la méthode et le sentiment. Quelle définition et quel encadrement attribuer à ce mécanisme qui concrétise le pouvoir du juge de l’asile ? Parce que ce mécanisme se révèle intensément subjectif, un encadrement par le Droit est aujourd’hui nécessaire afin de permettre une régulation du pouvoir du juge de l’asile.