Les orientations budgétaires 2015 de la Ville de Niort

Ville de Niort RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Conseil Municipal du 24/11/2014 Rapport d’Orientations Budgétaires Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Ville de Niort Un rappel du cadre légal La situation économique et budgétaire :Monde, Zone Euro Territoire National La situation financière de la Ville de Niort La prospective financière Les orientations budgétaires de Ville de Niort en 2015 2 et Rapport d’Orientations Budgétaires 1. Un rappel du cadre légal Article L. 23121 du CGCT: dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations budgétaires. Objectif: introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2015. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité : Le contexte économique et réglementaire L’impact sans précédent collectivités locales de la Loi de finances 2015 sur le Le DOB annonce les principales orientations qui seront retenues dans le budget. Ville de Niort 3 budget des Rapport d’Orientations Budgétaires 2.