Rapport public annuel 2014, les observations - tome I volume I-2
Cour Des Comptes
3 Les prises de participation publique : une opération mal conduite dans le secteur de l’armement _____________________ ____________________ PRÉSENTATION Dans son rapport public thématique d’avril 2013 intitulé « Les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense », la Cour a analysé les difficultés rencontrées par l’État pour exercer pleinement ses pouvoirs d’actionnaire et pour arbitrer entre ses intérêts patrimoniaux et stratégiques. Elle a notamment relevé les nombreuses incohérences résultant de désaccords entre les acteurs publics concernés – dirigeants des entreprises dont l’État est le principal actionnaire, administrations de tutelle technique ou financière – restés non arbitrés. Un exemple de ces faiblesses est donné par l’ambiguïté et la confusion qui ont entouré l’entrée de deux entreprises publiques, GIAT Industries et SOFIRED, au capital de MANURHIN, petit groupe industriel spécialisé dans la conception et la fabrication de machines de cartoucherie et de production de munitions de petits et moyens calibres. S’agissant de participations publiques ne dépassant pas conjointement 50 %, le groupe MANURHIN ne relève pas du contrôle de la Cour, qui ne porte donc ici aucune appréciation sur l’activité, les comptes et la gestion de ce groupe. Les observations ci-après concernent les seuls acteurs publics de cette opération.