Le paiement en ligne : sécurisation juridique et technique

Le commerce électronique a déjà conquis des parts de marché sur le commerce traditionnel mais c'est la confiance, notamment dans le paiement en ligne, qui lui permettra de conforter son développement. Le paiement électronique fait l'objet d'un cadre juridique spécifique tant au niveau national qu'européen. Dès lors, la connaissance et l'application de ces textes sont désormais indispensables à tous les acteurs du commerce électronique. Ce livre permet de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions inhérentes à la mise en oeuvre pratique du paiement en ligne : Quels sont les instruments de paiement disponibles aujourd'hui ? Quelles règles encadrent l'émission de moyens de paiement (carte bancaire, monnaie électronique) ? Comment créer et conserver la preuve du paiement ? Quels sont les procédés techniques de sécurisation (EDI, signature électronique ou biométrique) ? Comment concilier la protection des mineurs et le marché des sites pour adultes ? Quelles sont les obligations en matière de protection du consommateur ou de conservation des données bancaires ? À quels tiers de confiance le commerçant peut-il recourir ?
Introduction. Les instruments de paiement électronique. Chapitre 1. L'utilisation de moyens de paiement matériels. Chapitre 2. L'utilisation de moyens de paiement logiciels. La preuve du paiement en ligne. Chapitre 3. Création de la preuve du paiement en ligne. Chapitre 4. Pérennité de la preuve du paiement en ligne. Les instruments numériques de sécurisation du paiement en ligne. Chapitre 5. La sécurisation des paiements effectués par EDI. Chapitre 6. La sécurisation de la transmission de l'ordre de paiement. Chapitre 7. Le paiement sécurisé par signature électronique. Les instruments biométriques de sécurisation du paiement en ligne. Chapitre 8. Le développement de systèmes biométriques d'identification. Chapitre 9. Cadre juridique applicable à la signature biométrique. La mise à disposition de moyens de paiement. Chapitre 10. Les organes de contrôle des systèmes et moyens de paiement. Chapitre 11. Les dispositions relatives à la monnaie électronique. Chapitre 12. Le paiement en ligne par carte bancaire. Dispositions protectrices du consommateur lors d'un paiement en ligne. Chapitre 13. Champ d'application de la protection. Chapitre 14. L'obligation d'information. Chapitre 15. Le droit de rétractation. Chapitre 16. Obligations relatives au paiement en ligne. Réglementation des infractions relatives au paiement et à la protection des données de la carte bancaire. Chapitre 17. Répression pénale des infractions relatives aux moyens de paiement. Chapitre 18. Protection des données liées à l'utilisation de la carte de paiement. Le recours à des tiers de confiance. Chapitre 19. Les sceaux et labels de certification relatifs à la sécurisation des paiements en ligne. Chapitre 20. Le recours à l'assurance des paiements en ligne. Bibliographie. Index.