Rapport annuel 2004
Conseil National De La Création D'Entreprise
Les travaux de quatre des Commissions du CNCE sont repris dans ce rapport annuel pour l'année 2004. La Commission Promotion de l'entreprise propose d'instituer une journée de la création d'entreprise, de développer l'esprit d'entreprise chez les jeunes et de créer un livret de l'initiative. La Commission Innovation-recherche formule des recommandations de mise en oeuvre de la nouvelle Agence nationale pour la recherche et la création d'un statut fiscal pour les jeunes entreprises cotées en Bourse. La Commission Financement recommande, notamment, d'améliorer le dispositif des Fonds d'investissement de proximité (FIP). Entre autres propositions, la Commission Transmission - Prévention souhaite voir harmoniser le traitement fiscal des plus-values de cession pour les entreprises de taille comparable et conférer à un capital actif d'une entreprise, les mêmes avantages qu'à un capital dormant (immobilier)... En matière de prévention, elle diffuse, sur le site internet de l'APCE, des modes opératoires, pour les cédants et les repreneurs, sous forme d'étapes à franchir. Elle propose enfin de créer un Observatoire des pratiques professionnelles de la transmission et des Centres de transmission d'entreprises de proximité.