L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Ce rapport de M. Bruno Durieux a été rédigé suite à la demande en novembre 2007 du Premier ministre d'engager une mission de réflexion sur la réorganisation globale du secteur des jeux et sur la modernisation de leur régime juridique. Le rapport propose de revoir le régime français de droits exclusifs et d'autoriser l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché. Différents scénarios d'ouverture sont envisageables selon le type de jeux. L'ouverture pourrait concerner soit uniquement les paris sportifs, soit les paris et les jeux de cercle, soit l'ensemble des jeux à l'exception des loteries. Les opérateurs seraient soumis à l'obtention d'une licence nationale. Le rapport recommande la création d'une autorité de régulation unique pour la délivrance des autorisations. Il préconise également d'écarter le principe de reconnaissance mutuelle, les opérateurs disposant d'une licence dans un autre État membre ne seraient donc pas autorisés de plein droit en France. Le rapport estime que 75 % du produit brut estimé des jeux en ligne est réalisé par des opérateurs non autorisés. A cet effet, il préconise que les jeux sur internet dans le domaine du pari hippique ou du poker deviennent accessibles à des opérateurs privés mais exclut une légalisation des machines à sous en ligne. Le rapport insiste également sur la nécessité de mettre en oeuvre des dispositifs de lutte contre les opérateurs illégaux. Il préconise de bloquer les gains des joueurs gagnants et de renforcer les moyens de répression classiques.