Nouveau marché

Etude des conditions de la création d'un éventuel marché boursier spécifique pour les sociétés nouvelles innovantes, conçu de manière ouverte avec la vocation de devenir partie prenante à un réseau européen de marchés de même type. Propositions touchant aux caractéristiques de ce nouveau marché, au mode de sélection des entreprises à l'admission, aux informations à donner par la société lors de l'admission et par la suite, aux règles déontologiques et de sécurité juridique, au rôle et aux engagements des intermédiaires du marché, à l'organisation technique et à la mise en oeuvre du nouveau marché.