Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)

Quelques 44 commissions et instances consultatives ou délibératives relèvent des services du Premier ministre. Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la réforme générale des politiques publiques, la commission des finances étudie le fonctionnement de deux de ces commissions afin d'en évaluer le coût de fonctionnement, les missions et les suites concrètes de leurs travaux concernant la législation, la réglementation et les pratiques administratives. Ces commissions sont respectivement : La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), chargée de la mise en oeuvre du principe de contrôle de toute exportation d'armes ; et la Commission d'équivalence, qui se prononce sur les modalités de classement dans la fonction publique française des ressortissants européens. Ce contrôle montre que ces commissions sont en mesure de fournir des compte rendus d'activité réguliers. Il souhaite néanmoins que soit inclus dans les bilans d'activité, des indicateurs de performance.