La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation
Pierre Le Petit, Contrôle Général Des Armées; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Thieulloy Xavier De, Laroque Michel
Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).