La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Pour son 21ème rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale (expressions parfois utilisées : subventions fiscales, aides fiscales ou encore niches fiscales). Cette étude fait apparaître que les dispositifs concernés, nombreux, d'un coût mal maîtrisé et d'une utilité rarement démontrée, constituent un facteur de complexité croissante de la fiscalité tant des entreprises que des ménages. Aussi le Conseil appelle-t-il à un réexamen de la fiscalité dérogatoire. Il formule douze propositions visant à mieux connaître ces dépenses fiscales, à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs dérogatoires et à remettre en question les mesures existantes en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace.