Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France
Auvigne François, Des Finances Et De L'Industrie, Bebear Claude, Viricelle Raymond, Ministère De L'Économie
La mission confiée à Raymond Viricelle, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, Claude Bébéar, Président du conseil de surveillance d'AXA et François Auvigne, Inspecteur général des finances, porte sur les modalités techniques du passage à une retenue à la source pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu, et sur les différentes hypothèses possibles pour traiter certaines difficultés. Les questions qui se posent concernent notamment le champ de la réforme, la détermination du taux de prélèvement à appliquer, la préservation des données personnelles des contribuables, les adaptations nécessaires pour les employeurs et la gestion de la transition.