Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

L'année 2009 a été marquée par la forte baisse du taux de prélèvements obligatoires. Le présent rapport estime que, loin d'être le « signe d'une évolution vertueuse », cette diminution traduit l'incapacité de la France à faire face aux besoins collectifs autrement que par l'emprunt. La diminution du PIB potentiel consécutive à la crise économique ou encore la perspective d'une augmentation des charges dues au vieillissement de la population, rendent difficile le rééquilibrage des budgets de l'Etat et de la sécurité sociale. Le rapport présente des scenarii pour réduire la dette de l'Etat et la dette sociale, en écartant d'emblée la possibilité d'accroître dès à présent les prélèvements obligatoires : montée en charge de la fiscalité « verte » avec l'instauration de la taxe carbone, allègement de la fiscalité des entreprises (suppression de la taxe professionnelle), adaptation au contexte de l'économie globalisée, etc. Il s'interroge enfin sur les effets d'une éventuelle augmentation de ces prélèvements.