Développer une influence normative internationale stratégique pour la France

Le rapport s'intéresse à la présence internationale et au positionnement de la France en matière de normes. Il présente des pistes visant à développer l'influence française sur ces règles et normes internationales, vecteurs de compétitivité, certes peu visibles mais jugés essentiels pour les entreprises et les Etats. L'auteur propose sept priorités d'action : mobiliser les entreprises dans les institutions normatives internationales, en renforçant la lisibilité du dispositif et en alignant le crédit d'impôt normalisation sur le crédit d'impôt recherche ; pousser au sein des enceintes internationales trois sujets stratégiques (exigences françaises en matière de responsabilité sociale et environnementale, de propriété intellectuelle et de réciprocité) ; agir en amont de la règle pour ne pas se la faire imposer (la coopération technique et l'aide au développement peuvent contribuer à promouvoir les règles et normes françaises à l'international) ; peser sur les normes des marchés futurs dans l'agroalimentaire, la ville durable et la transition écologique ; peser sur les accords de libre échange internationaux, avec notamment le futur accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis ; mettre en place une ingénierie d'influence professionnelle par l'intermédiaire de formations à l'intelligence économique et à la négociation dans les instituts de formation de l'administration mais aussi dans les écoles publiques comme l'Ecole nationale d'administration (ENA) ou Polytechnique ; renforcer la place accordée aux normes dans le pilotage de l'intelligence économique, avec l'objectif de favoriser l'alerte, l'impulsion et le suivi de stratégies d'information, de sécurité et d'influence à une échelle interministérielle.