Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement
Ramonet Marcelle, De L'Environnement Et Du Territoire, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
Le rapport analyse la complexité des relations entre agriculture et environnement, à travers l'évolution du rôle traditionnel de l'agriculture (entretien des paysages, prévention des risques naturels, contribution à la production d'énergies renouvelables) et l'influence de certaines pratiques agricoles sur l'environnement (pollutions diffuses, modification du régime des eaux, atteintes à la biodiversité). Il présente les instruments mis en place pour concilier pratiques agricoles et préservation de l'environnement (contraintes communautaires, législation nationale, contribution financière des agriculteurs à la protection de l'environnement...). Il souhaite que soient conjuguées une intervention publique rénovée et une implication volontaire du monde agricole et émet 48 propositions pour maintenir la prospérité de l'agriculture et la préservation de l'environnement.