La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation
Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie
Dans une première partie, le rapport dresse le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) notamment la difficulté d'appliquer le principe pollueur payeur et l'impact du programme sur l'environnement. Dans une seconde partie, le rapport établit des propositions visant notamment à donner des bases juridiques solides au PMPOA, à mettre en place de nouvelles méthodes de gestion et de contrôle et à rééquilibrer les recettes.
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Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie
Nombre de pages :
55