Statut des fédérations de chasseurs : composition et fonctionnement des instances dirigeantes
Conseil Général De L'Alimentation, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Merchadou Chantal, Simon Gilbert, Bour-Poitrinal Emmanuelle
Suite à une lettre de mission du ministre de l'écologie du 30 avril 2010, le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ont rédigé ce rapport sur la composition et le fonctionnement des fédérations de chasseurs. Dans un premier temps, le rapport rappelle le système actuellement en vigueur pour l'élection des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) y compris le président, en mettant en exergue l'absence de légitimité et de marge de manoeuvre de ce dernier : son élection est en effet acquise à la majorité simple, par des représentants des régions. Puis le rapport présente trois propositions d'adaptation pour renforcer la légitimité du président et raffermir le conseil d'administration en vue d'améliorer la gouvernance générale de l'institution. Trois options sont avancées pour les élections: tout d'abord, le maintien du statu quo avec aménagement sur la majorité, qui deviendrait absolue pour l'élection du président, puis le retour à l'élection « fédéraliste », c'est-à-dire par l'ensemble des présidents départementaux, qui rendrait le président encore plus incontestable, avec cependant un risque de cohabitation et de blocage et enfin le vote majoritaire sur des listes qui permettrait au président de soumettre son équipe dirigeante et son programme aux suffrages.