Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Herth Antoine, De L'Environnement Et Du Territoire, Gaubert Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
Ce rapport fait le bilan de la mise en application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 et constate que 90 % des décrets d'application nécessaires ont été publiés au début de 2008 et que la quasi-totalité des dispositifs de la loi sont opérationnels sur le terrain. Il donne une place particulière aux dispositions relatives à l'agriculture biologique - notamment à l'évaluation du dispositif crédit d'impôt bio - et aux facteurs de développement de cette agriculture.