Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés

Dans une première partie relative aux enjeux sanitaires, le rapport souligne que les conséquences des OGM sur la santé doivent faire l'objet d'une approche au cas par cas, mettant en balance les avantages et les risques qu'ils peuvent entraîner. Dans la deuxième partie consacrée à l'impact des OGM sur l'environnement, le rapport constate que les OGM suscitent de nombreuses inquiétudes. L'ensemble des travaux menés par la mission avec de nombreux chercheurs l'ont convaincue de la nécessité de procéder, dans un cadre plus strict, aux essais en plein champ pour évaluer les avantages et risques éventuels des OGM. L'encadrement juridique des OGM, qui découle largement du droit international et communautaire, devra être prochainement complété pour définir des règles de coexistence des différentes agricultures, permettre l'indemnisation des agriculteurs confrontés à une présence fortuite d'OGM leur causant un préjudice commercial et améliorer l'information du public. La mise en place d'un cadre juridique clair est d'autant plus nécessaire que les enjeux économiques liés aux OGM sont considérables. Dans une quatrième partie, le rapport constate que la diversité des applications liées aux OGM et leur diffusion croissante conduisent à s'interroger sur les conséquences, pour l'économie française, d'un refus catégorique des OGM. Enfin, la mission s'est penchée sur la perception des OGM par le grand public, les élus locaux et les consommateurs. La mission a jugé nécessaire de mettre en place un dispositif national d'information de la population plus efficace, d'améliorer la concertation avec les élus locaux et d'inviter les régions à anticiper de futurs essais d'OGM en plein champ. L'étiquetage des OGM devrait par ailleurs être amélioré pour fournir au consommateur les informations les plus pertinentes en matière de risques sanitaires et environnementaux.