Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport prônant une réforme du droit au sein de l'Etat, après une évaluation des pôles juridiques des administrations centrales. En 1ère partie, analyse de la production nominative de l'Etat, sous la forme de l'Etat, Gouvernement, Administration, Juge. En 2ème partie, analyse des relations, notamment les dysfonctionnements entre la production nominative et le système judiciaire. En 3ème partie, appel à la création de pôles juridiques indépendants dans chaque administration centrale, et, plus largement, à l'adaptation des structures juridiques aux besoins des services opérationnels des ministères. En 4ème partie, présentation d'un plan de communication pour élaborer une politique de communication sur la production nominative, tournée vers les juristes, l'administration, le public. En 5ème partie, propositions pour améliorer la gestion des ressources humaines.