Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)
Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
Alors que le nombre de détenus augmente du fait d'une demande de plus grande sévérité pénale, le rapport se penche sur l'action que mène l'administration pénitentiaire pour préparer leur réinsertion professionnelle et sociale. Il remarque que le droit au travail des détenus est limité, faute de 10000 emplois réservés aux prisonniers et que les emplois proposés, mal rémunérés, ne demandent pas de qualification professionnelle particulière. Il étudie les contraintes qui pèsent sur ce travail pénitentiaire (sécurité, organisation de la journée, mouvements de personnels et de détenus, contexte économique, défaut de dynamisme de l'administration et de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, manque de rigueur des entreprises sous-traitantes). Il émet 62 propositions pour une nouvelle politique pénitentiaire, parmi lesquelles figure notamment l'abattement de cotisations sociales patronales, l'orientation vers des travaux à plus grande valeur ajoutée, le développement de la formation professionelle.