Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Paecht Arthur
Le rapport aborde plusieurs thèmes concernant les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale : la nature du réseau d'écoutes internationales nommé Echelon (organisation à finalité militaire détournée à des fins économiques), l'évaluation des risques à l'égard de la sécurité nationale, le développement des technologies nouvelles (réseaux, écoutes des communications), l'attitude des gouvernements pour l'éventualité d'une coopération européenne, la vulnérabilité des services publics, des entreprises et des particuliers aux interceptions de leurs communications (atteinte aux libertés). Il note le refus de collaboration des Britanniques et les réticences des Etats-Unis.