Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

Michel Vauzelle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Rapport visant à souligner les apports réels ou potentiels d'un texte essentiellement technique et plaidant pour sa ratification. Il explique pourquoi le traité d'Amsterdam est utile à la construction européenne