Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

Le présent rapport analyse la communication de la Cour des comptes à la commission des finances, communication qui constitue un rapport de synthèse sur la gestion, de 1996 à 2003, des personnels des neuf EPST français (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRETS, INRIA, INSERM, IRD, LCPC). Il estime défaillante la politique de l'emploi concernant ces établissements, critiquant le régime juridique auquel sont soumis les personnels et juge que l'évaluation de ces personnels a peu d'impact sur leur rémunération et leur déroulement de carrière. En deuxième partie est présentée la communication de la Cour des comptes.