La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)
Duranthon Jean-Philippe, Humbert Evelyne, Pernier Michel, Debiesse Georges, Lebental Bruno, Jean-Armand Calgaro, Henri Breuil, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable
Le rapport réalisé en 2004 donne un aperçu pratique sur ce qu'était à cette date, au ministère de l'équipement, la normalisation et l'organisation de la production des normes et produit une cartographie de la participation du ministère aux travaux de normalisation. Le présent rapport actualise et complète ces données à la lumière de la réorganisation en cours du système de normalisation français, du nouveau périmètre du ministère, des développements de la normalisation, et des évolutions intervenues dans les instances européennes et internationales de normalisation. Cette analyse se poursuit par la formulation de pistes de progrès concernant la fiabilisation de la cartographie, la participation du ministère aux comités stratégiques de l'AFNOR et la définition de règles de pilotage.