L'amélioration du dialogue social dans les services déconcentrés

Le rapport a pour mission de réfléchir sur l'amélioration du dialogue social au sein des services déconcentrés du ministère de l'équipement. Cinq services ont été auditionnés (DDE de la Savoie, des Bouches-du-Rhône, de la Moselle, de l'Oise et le SN de la Seine), trois fédérations syndicales représentatives au ministère ainsi que le directeur du personnel, des services et de la modernisation. Il présente les enjeux de la mission, les questionnaires et les constats, définit le sens et l'objet du dialogue social, ses moyens, son organisation et ses principaux dysfonctionnements. Il émet des propositions pour un plan d'action : développer le dialogue social au niveau local au moment où se met en place la LOLF, installer dans les services déconcentrés une véritable fonction DRH, la professionnaliser et mobiliser l'encadrement intermédiaire sur le dialogue social, clarifier le contenu de ce dialogue, améliorer les méthodes de travail, développer l'information et la communication.