Dépôt d’un dossier en vue d’un avis d’efficience - Procédure d'élaboration des avis d'efficience
Has
Mis en ligne le 02 oct. 2013 Soumettre une évaluation médico-économique à la CEESP Dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 2 octobre 2012, la HAS met à la disposition des industriels divers documents supports afin de faciliter le dépôt d’un dossier en vue d’un avis d’efficience auprès de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).Documents téléchargeables :Procédure d’élaboration des avis d’efficience : Document décrivant les principales étapes de réalisation d’un avis d’efficience, de la date de dépôt de dossier jusqu’à la publication.Notice de dépôt : Document présentant les modalités pratiques de dépôt d’un dossier.Rapport de présentation type : Élément constitutif du dossier déposé par le demandeur auprès de la CEESP. Il a pour objectif de présenter de manière synthétique les caractéristiques principales du produit ou de la prestation évaluée, les principaux choix méthodologiques de l’analyse présentée, ainsi que ses principaux résultats.Format de l’avis d’efficience rendu par la CEESP : Document présentant le contenu générique de l’avis d’efficience et de ses annexes.Bordereau de dépôt d'un dossier en vue de son examen par la CEESP : Document à joindre à toute demande. Pour toute information relative au dépôt des dossiers :avis_efficience@has-sante.fr Mis en ligne le 02 oct. 2013