NORMES-IFRS
Constitution Statuts Constitution Statuts Statuts de l’IASC Foundation (Révisés) Avant-propos Les présents statuts ont été approuvés sous leur forme originale par le Board de l’ancien International Accounting Standards Committee (IASC) au mois de mars 2000 et par les membres de l’IASC lors d’une réunion à Édimbourg, le 24 mai 2000. Lors de sa réunion en décembre 1999, le Board de l’IASC a désigné un Comité de nomination pour sélectionner les premiers administrateurs. Ces administrateurs ont été désignés le 22 mai 2000 et sont entrés en fonction le 24 mai 2000, suite à l’approbation des statuts. Dans l’exercice de leurs fonctions selon les statuts, les administrateurs ont formé l’International Accounting Standards Committee Foundation, le 6 février 2001. A la suite d’une résolution adoptée par les administrateurs, la partie C des statuts, approuvés le 24 mai 2000, a cessé d’avoir effet. Reflétant la décision des administrateurs de créer l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière), et suite à la consultation publique, les statuts ont été révisés le 5 mars 2002. Par la suite, les administrateurs ont amendé les statuts, avec effet à partir du 8 juillet 2002, pour refléter d’autres changements intervenus depuis la création de l’IASC Foundation.