BORM du no janvier au no avril

Niveau: Secondaire, Lycée, Terminale MAROC BORM du no 3766 (2 janvier 1985) au no 3831 (2 avril 1986) ACCORDS ET CONVENTIONS (cf: LISTE DES ACCORDS) ADMINISTRATION A. - ADMINISTRATION CENTRALE - Décret no 2-82-790 du 29 janvier 1985 relatif aux attributions et à I'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande. BORM (3803), 18.9.1985 : 363-366. - Décret no 2-82-800 du 29 janvier 1985 modifiant et complétant le décret no 2-75.443 du 26 août 1975 relatif aux attributions et à I'organisation du ministère des affaires culturelles. BORM (3779), 3.4.85 : 183. B. - ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE - Décret no 2-86-82 du 14 octobre 1985 complétant le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 relatif à la division administrative du Royaume. BORM (3823), 5.2.86 : 70-71. Deux nouveautés sont à signaler dans ce décret: création d'une nouvelle province dénommée Larache: création d'une nouvelle préfecture appelée préfecture Al-Fida-Derb Sultan au sein de la wilaya du Grand Casablanca. Pour I'ennée 1985, la cai'te administrative du Royaume est donc divisée en 2 wilayas. 40 pm- vinces et 9 préfectures. - Décret no 2-86-83 du 14 octobre 1985 modifiant e t complétant le décret no 2-73-416 du 14 août 1973 créant e t énumérant les cercles, les caïdats e t les communes urbaines et mrales du Royaume et indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.

• iiouvoirs de la chambre des reiirésentants et du gouvernement
• montage de véhicules utilitaires
• organisation de l'école de formation des cadres des forces auxiliaires
• intérieur
• idée de réciprocité et de solidarité en matière de défense
• gouvernement
• portant nomination des membres du gouvernement
• constitution d'abord darce
• salaire minimum