TEXTES GÉNÉRAUX : fonds pour le développement de la vie associative
Ministère De L’Éducation Nationale De La Jeunesse Et De La Vie Associative
er1 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 44Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSEET DE LA VIE ASSOCIATIVEoDécret n 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associativeNOR : MENV1130717DPublics concernés : associations.Objet : création et modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du fonds pour ledéveloppement de la vie associative.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : le fonds pour le développement de la vie associative remplace le conseil de développement de la vieassociative.Il a pour objet d’attribuer des subventions à des projets initiés par des associations et relatifs auxformations des bénévoles élus et responsables d’activités.Il peut également soutenir de manière complémentaire des études et des expérimentations nationalescontribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale. Au niveaurégional, ce soutien complémentaire peut concerner la mise en œuvre de projets ou d’activités d’uneassociation dans leur phase initiale uniquement.Le changement de structure permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources definancement diversifiées.Le texte précise les instances de gouvernance du fonds au niveau national et régional, leurs compositions,leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement.