Inspection du travail dans la Communauté européenne
European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion
COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES Inspection du travail dans la Communauté européenne Santé et sécurité Systèmes juridiques et sanctions COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI, DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES AFFAIRES SOCIALES * + Inspection du travail * dans la Communauté européenne Santé et sécurité Systèmes juridiques et sanctions * + * Publié par COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale V Emploi, relations industrielles et affaires sociales L-2920 Luxembourg AVERTISSEMENT Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations ci-après. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-826-9960-9 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Printed in Luxembourg SANTE ET SECURITE INSPECTION DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SYSTEMES JURIDIQUES ET SANCTIONS La Santé et la Sécurité constituent l'un des éléments essentiels de progrès de la qualité de vie de l'homme au travail.