Convenzione ACP-CEE di Lomé
Acp-Eec Council Of Ministers Council Of The European Union
CONVENZIONE ACP-CEE DI LOME RELAZIONE ANNUALE DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI ACP-CEE (1989) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME THE COUNCIL LE CONSEIL LES SECRETAIRES THE SECRETARIES 2 7 Μ. 1990 Bruxelles, le 188 S. E. Monsieur Mamadou DIOP, S.E. r Leo TINDEMANS, Co-Prés i dent s de l'Assemblée paritaire ACP-CEE, Parlement européen, LUXEMBOURG Messieurs les co-Prés i den t s, Le Conseil des Ministres ACP-CEE examinant, lors de sa session de Fi'dji, les 28/29 mars 1990, la question du Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 269 paragraphe 4 de la troisième Convention ACP-CEE, a chargé la Présidence du Comité des Ambassadeurs en liaison avec les Secrétaires du Conseil des Ministres de mettre définitivement au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire. Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 276 paragraphe 1 de la troisième Convention ACP-CEE. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Prés i dent s, l'assurance de notre très haute considération. {ß (λ NE 7>:P Flemming BJØRNEKÆR fi^J.