MODELE DE STATUTS
Imprimé n° 61MODELE DE STATUTS erProposé aux associations déclarées par application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068)Article 1ererIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre…………………………………………………………………………………. Article 2Cette association a pour but…………………………………………………………………………………………Article 32Le siège social est fixé à ………………………………………………………………………………………………….Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.Article 43L’association se compose de :a) Membres actifs ou adhérentsb) Membres bienfaiteurs c) Membres d’honneurArticle 5AdmissionPour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur 4les demandes d’admission présentées .Article 6Les membresSont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année 5par l’assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.